L'APA en maisons de retraite

L'APA en établissement permet aux personnes âgées vivant en maisons de retraite d'acquitter tout ou partie du tarif Dépendance - un des trois éléments de la tarification des établissements.
Le montant de l'APA en maison de retraite dépend du degré de dépendance de la personne âgée (selon la grille AGGIR), du tarif dépendance établi par la maison de retraite, et enfin, des ressources de la personne âgée, qui déterminent sa participation.

Comment bénéficier de l'APA en établissement ?
- Retirer un dossier :
Le dossier de demande d'APA est propre à chaque département. Il peut-être retiré à la mairie de votre domicile, auprès du conseil général ou, plus simplement, dans un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre commune. Souvent, le dossier peut également être retiré auprès de l'établissement d'hébergement dans lequel vous résidez ou dans lequel vous vous apprêtez à rentrer.

- Procédure :
Après le dépôt de la demande, une commission départementale étudie le dossier. C'est ensuite le conseil général qui rend sa décision. Environ 90% des demandes d'APA sont autorisées dès la première demande. Parfois, lorsque le dossier est incomplet, la demande est refusée en première demande. Il est rare qu'une seconde demande soit de nouveau déboutée.

- Ouverture des droits à l'APA en établissement :
Important à savoir : pour l'APA en maisons de retraite, l'ouverture des droits court dès le dépôt du dossier de demande complet.

Le montant de l'APA en établissement
Le montant de l'APA en établissement sera égal à la différence entre le montant mensuel du tarif Dépendance que l'établissement applique à la personne âgée (en fonction de son classement dans la grille AGGIR) et la participation financière (« ticket modérateur ») qui reste à sa charge.

Lorsque le bénéficiaire accueilli en établissement a un conjoint qui vit toujours au domicile, il est prévu que ce dernier continue de disposer d'une part des ressources du couple, afin de faire face à ses dépenses propres. Ce montant minimum est égal à la somme de l'Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS) et de l'allocation supplémentaire pour une personne seule, soit 7 455 euro par an (chiffres 2007). Ce montant minimum est donc déduit des ressources du demandeur, lors du calcul de son éventuelle participation au tarif dépendance.

Montant mensuel de l'APA en établissement selon le degré de dépendance
En eurouros
GIR 1 et 2 :
Montant global de l'APA = 544 euros dont:
- Part du Conseil Général : 388 euros
- Part du bénéficiaire : 156 euros

GIR 3 et 4 :
Montant global de l'APA = 335 euros dont
- Part du Conseil Général : 193 euros
- Part du bénéficiaire : 142 euros

Moyenne de l'ensemble :
Montant global du plan d'aide = 460 euros dont
- Montant à la charge du Conseil Général : 310 euros
- Participation à la charge de la personne âgée : 150 euros

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