- Les aides financières pour les personnes âgées
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- L'APA : calcul du GIR ou degré de dépendance de la personne âgée
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L'APA à domicile pour personne âgée
L'APA à domicile permet de venir en aide aux personnes âgées en situation de perte d'autonomie qui souhaitent - et peuvent - rester chez eux. L'allocation leur permet de financer un « plan d'aide », adapté à la situation de chaque personne. Une passerelle simplifiée existe pour les bénéficiaires de l'APA à domicile qui doivent entrer en maison de retraite tout en continuant de bénéficier de l'APA.
La procédure d'obtention de l'APA à domicile
Après avoir déposé votre dossier de demande d'APA (Cf. notre article Qu'est-ce que l'APA - la procédure), le Conseil général dispose de 30 jours pour proposer au bénéficiaire un plan d'aide qui sera élaboré lors d'une visite à domicile effectuée par une assistante sociale, membre d'une équipe médico-sociale. Celle-ci va évaluer le niveau d'autonomie du demandeur et déterminer l'ensemble de ses besoins dans le cadre du maintien à domicile : aide ménagère, garde à domicile, télé assistance, portage de repas, aménagements de l'habitat pour raison de sécurité, etc.
Parallèlement, le médecin de l'équipe médico-sociale entérine le niveau de dépendance du demandeur, notamment grâce à la grille A.G.G.I.R., le questionnaire standard à l'aide duquel on évalue le niveau d'autonomie des personnes âgées.
La détermination du plan d'aide
En fonction de tous les paramètres déterminants (dépendance, besoins, ressources), le plan d'aide peut alors être établi. Il détermine le niveau de dépendance, le montant de l'allocation mais aussi son affectation. Le demandeur dispose alors de 10 jours, à compter de la réception du plan d'aide, pour accepter, refuser ou demander une modification du plan d'aide.
Acceptation du dossier de demande d'APA
De même que pour l'APA en établissement, le dossier est soumis à une commission d'attribution qui rend un avis sur l'admission ou non du bénéficiaire au Président du Conseil général. Celui-ci dispose de 60 jours, à compter de la date de dépôt du dossier complet, pour rendre sa décision. Au second trimestre 2008, 78% des premières demandes d'APA à domicile ont reçu un avis favorable (source : DREES - Etude et Résultats 266- Octobre 2008).
Le montant de l'APA à domicile
Le montant de l'APA à domicile dépend évidemment du montant du plan d'aide. Ce dernier varie selon les besoins de chaque personne. Logiquement néanmoins, le montant du plan d'aide est corrélé au niveau de dépendance de la personne âgée dépendante, et est corrélé à son GIR. A titre d'exemple, le tableau ci-dessous (chiffres au 30 juin 2008 - données DREES - Octobre 2008) :
Montant mensuel de l'APA à domicile selon le degré de dépendance
En eurouros
GIR 1 :
Montant global du plan d'aide = 1016 euros dont
- Montant à la charge du Conseil Général : 834 euros
- Participation à la charge de la personne âgée : 182 euros
GIR 2 :
Montant global du plan d'aide = 795 euros dont
- Montant à la charge du Conseil Général : 641 euros
- Participation à la charge de la personne âgée : 154 euros
GIR 3 :
Montant global du plan d'aide = 587 euros dont
- Montant à la charge du Conseil Général : 481 euros
- Participation à la charge de la personne âgée : 106 euros
GIR 4 :
Montant global du plan d'aide = 354 euros dont
- Montant à la charge du Conseil Général : 294 euros
- Participation à la charge de la personne âgée : 60 euros
Moyenne de l'ensemble :
Montant global du plan d'aide = 504 euros dont
- Montant à la charge du Conseil Général : 414 euros
- Participation à la charge de la personne âgée : 90 euros
Passer de l'APA à domicile à l'APA en établissement
Vous bénéficiez déjà de l'APA à domicile et vous vous apprêtez à être hébergé(e) en maison de retraite ? La procédure d'obtention de l'APA en établissement est particulièrement simple. Il suffit de la solliciter auprès du Conseil Général, en lui adressant un courrier accompagné du bulletin d'entrée en établissement.
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