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Fiscalité des personnes âgées : Les exonérations fiscales
Un certain nombre d'exonérations fiscales permettent d'aider les personnes âgées et leurs familles à assumer le coût d'un séjour en maison de retraite. Voici les principales mesures de fiscalité applicables.
Les déductions fiscales pour les personnes âgées
« Si une personne réside, en raison de son état de santé, dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ou dans une section de soins de longue durée ou dans une section de cure médicale, les dépenses liées à l'hébergement ou à la dépendance ouvrent droit à réduction d'impôt », stipule le Code des Impôts.
Ampleur de l'assiette de déduction fiscale
Actuellement, l'assiette d'exonérations d'impôt couvre autant les frais de prise en charge de la dépendance à la charge de la personne âgée (déduction faite de l'APA versée) que les dépenses d'hébergement.
Le montant de la déduction maximale autorisée
On pourra déduire 25% de ces dépenses, à concurrence d'une assiette de calcul de fiscalité plafonnée à 10 000 euros annuels par personne. Pour une personne seule, la déduction fiscale maximale pourra ainsi atteindre 2 500 euros. Pour un couple, la déduction maximale sera de 5 000 euros.
Les déductions fiscales pour les familles
Lorsque les enfants (parfois les petits-enfants) de la personne âgée lui fournissent une aide financière au titre de l'obligation alimentaire pour l'aider à payer sa maison de retraite, cette aide ouvre droit à déduction. Il n'y a pas de plafond fixé à cette déduction, mais les obligés alimentaires doivent justifier le versement de leur aide.
Ce que doit déclarer la personne âgée
La personne âgée bénéficiaire doit de son côté déclarer cette aide et l'ajouter à ses revenus dans sa déclaration d'impôt. Elle est toutefois dispensée d'effectuer cette déclaration lorsque l'obligation alimentaire est versée directement à la maison de retraite.
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