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Comment bénéficier de l'aide sociale pour les personnes âgées
L'aide sociale est l'ensemble des actions d'aide et de protection envers les personnes âgées qui en ont besoin. Elle est gérée au niveau communal.
Quelles formes l'aide sociale peut-elle prendre ?
L'aide sociale est une dénomination large qui regroupe tout un ensemble de mesures sociales. Parmi les différents aspects que revêt l'aide sociale, on distingue principalement :
- l'allocation simple versée à ceux qui ne perçoivent aucune pension vieillesse,
- l'aide ménagère à domicile,
- la participation aux frais de repas,
- l'allocation pour les services ménagers,
- enfin et surtout : l'aide à l'hébergement en collectivité.
Cette aide s'adresse en premier lieu aux résidents en maison de retraite qui, faute de ressources suffisantes, ne peuvent acquitter le coût de leur séjour.
Comment bénéficier de l'aide sociale ?
Pour bénéficier de l'aide sociale, il faut que les personnes âgées :
- aient plus de 65 ans,
- dépourvues de ressources suffisantes pour assurer le coût d'un hébergement en maison de retraite. L'établissement d'accueil choisi doit être habilité à recevoir cette aide. Il existe toutefois des exceptions.
Attention : l'aide sociale est subordonnée à la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire. Les éventuels obligés alimentaires (enfants, voire petits-enfants dans certains départements) doivent participer, selon leurs moyens, au financement des prestations d'aide sociale. Ce n'est qu'au-delà de cette participation que l'aide sociale peut être déclenchée.
La prise en charge par l'Aide Sociale en établissement
Lorsqu'une personne est prise en charge par l'aide sociale, 90% de ses ressources sont affectées aux frais d'hébergement et seuls 10% restent à sa disposition, avec un minimum fixé chaque année (73 euros en 2006).
Peut-on bénéficier de l'aide sociale dans un établissement non habilité ?
L'aide sociale peut également être versée bien que l'établissement ne soit pas habilité, à condition que la personne âgée bénéficiaire y réside depuis au moins 5 ans à titre payant, et depuis 3 ans dans certains départements -consultez nos conseillers pour plus de précision.
Les dérogations possibles
De plus, il existe également des dérogations permettant à toute personne âgée actuellement hébergée ou entrant dans un établissement non habilité à l'aide sociale, de solliciter celle-ci à titre exceptionnel et à concurrence du prix de journée moyen pondéré des maisons de retraite publiques du département. La demande doit répondre à un besoin de proximité :
- Eviter à une personne âgée hébergée depuis moins de 5 ans de quitter son établissement d'accueil si un changement est intervenu dans les ressources dont elle dispose.
- Permettre à une personne âgée disposant de ressources limitées d'intégrer un établissement privé situé dans son plus proche environnement.
L'aide sociale : une aide récupérable
L'aide sociale peut donner lieu à récupération :
- sur la succession,
- sur le bénéficiaire, en cas d'amélioration de sa situation (héritage, revenus exceptionnels, vente de biens immobiliers...),
- sur le bénéficiaire d'une donation si elle est intervenue après toute demande d'aide sociale ou dans les 10 ans qui l'ont précédée. (Article L132.8 du Code de l'action sociale et des familles)
Où se renseigner ?
Pour obtenir des informations complémentaires sur l'Aide sociale, ou retirer un dossier de demande, on pourra s'adresser au CCAS le plus proche.
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