Elaborée en 1997 par la Fondation Nationale de Gérontologie, elle a fait l'objet d'un nouveau texte rédigé en 2007. Cette charte a pour objectif le droit au respect absolu de leurs libertés d'adulte et de leur dignité d'être humain à toute personne âgée dépendante. Elle définit les droits et libertés dont ces personnes disposent au niveau financier, social, familial et oeuvre à leur protection.